Cabinet d'Avocat en droit des affaires

Conseil pré-contentieux et contentieux

Droit civil et commercial : contrat, responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, régime des obligations, bail commercial, responsabilité civile dans l’octroi de concours bancaire, cautionnement, garantie d’actif et de passif/contre garantie
Droit des assurances : défense des intérêts de l’assureur comme de l’assuré
Droit des sociétés : contrats commerciaux, pré-contentieux et contentieux commercial

Maître Rita JABBOUR

Avocat à la Cour

Inscrite aux barreaux de Paris et Montréal
Docteur en Droit Paris 1 Sorbonne
Diplômée de Sciences Po Paris
Chargée d'enseignement à Sciences Po Paris
Qualifiée aux fonctions de Maître de Conférences

Présentation du notre cabinet

"Ma vision globale et transversale, grâce à mon expérience internationale (France - Canada - Liban) conjuguée à ma double casquette de praticien et d'universitaire me permet une prise en charge sur mesure de vos problématiques juridiques.

Efficace, réactive et avisée. Je vous accompagne sur l'ensemble du droit civil, commercial et des sociétés.

J'interviens à titre de conseil, en amont (à travers des consultations sur des questions complexes ou des notes de pré-contentieux) ou en aval, en contentieux. Lorsque celle-ci est possible, je suis très sensible à la négociation afin de sortir de l'ornière contentieuse.

Ma clientèle est composée de sociétés (Groupes, institutionnels et PME), d'avocats que je conseille, de notaires et de particuliers.

Dans les dossiers à fort enjeux les impliquant, j'ouvre des portes juridiques et apporte ma vision stratégique du droit.

Une vision stratégique du droit

Le cabinet justifie d'un haut niveau de compétences, offrant à travers une forte technicité juridique un accompagnement ajusté aux besoins de ses clients.

Des conseils stratégiques et pratiques sont dispensés afin de dénouer les dossiers les plus complexes avec pour feuille de route l'apport constant de solutions efficaces, concrètes et créatives.

Je m'engage humainement dans chacun de mes dossiers en proposant une résolution complète des problématiques rencontrées que ce soit à travers les conseils (préventifs) prodigués ou la pratique du contentieux judiciaire.

Diplômes

En France

DOCTORAT – Droit privé – Université Paris I – Panthéon Sorbonne UFR : Droit

Prestation de serment le 24 mars 2010

Diplôme d’Avocat – CRFPA - CAPA – Ecole du Barreau (Paris)

DEA de droit privé général – Université Paris I Panthéon Sorbonne

Diplôme de SCIENCES-PO PARIS

Maîtrise de droit privé – Carrières judiciaires – Université Paris II Panthéon Assa

Au Canada

Licence en droit civil et Common Law

Permis d’exercice de la profession d’Avocat au Québec – Ecole du Barreau du Québec (Canada)

Prestation de serment le 9 juillet 2001

Distinctions

Prix de thèse de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Prix de thèse de la Revue des Contrats

Prix et honneurs

Thèse à l'honneur dans la RTD civ. : Compte-rendu de M. le Professeur Christian JUBAULT,

La bonne foi dans l'exécution du contrat, RTD civ., 14 déc. 2017 p. 941

Doctorat : Mention très honorable, félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse.

Prix de thèse de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Enseignements

Chargée d’enseignement SCIENCES PO PARIS – Grandes Ecoles

Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche – Université Paris Est Créteil – UFR : Droit

Cours magistral : Université Catholique de Nantes – HEC Paris – FINANCIA Business School

Droit des contrats, responsabilité civile, droit économique des affaires, droit de la famille, droit des biens.

Common Law (Américain et Anglais)

Qualification par le CNU aux fonctions de Maître de conférences

Langues : Anglais - Arabe - Libanais

Publications

La bonne foi dans l'exécution du contrat

Thèse Paris I, préf. Laurent Aynès, t. 573, LGDJ, 2016

Lien vers Thèse

Droit pénal des affaires

Manuel d'exercices Studyrama 2008

361 pages, 2008

Obligations, Sûretés, Responsabilité civile

Aide-mémoire, Studyrama, 2009

Travaux de recherche et publications

THESE DE DOCTORAT

2016 La bonne foi dans l’exécution du contrat, thèse Paris I, préf. Laurent Aynès, t. 573, LGDJ, coll. Bibliothèque de Droit Privé (Juillet 2016, 487 pages- Publication à compte d’éditeur).

2015 La bonne foi de l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil, Université Paris I Panthéon Sorbonne, sous la direction du Professeur Laurent AYNES, soutenue le 5 février 2015.

ARTICLES ET NOTE DE JURISPRUDENCE

2020 « Assiette du droit de gage général et théories du patrimoine, ajustements au regard de la notion d’indivisibilité », in Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent AYNES, Lextenso,

déc. 2019.

2017 « Le devoir dans le contrat », in Les devoirs en droit privé, Fondation Varenne, LGDJ, coll. Colloques et Essais, sept. 2017, p. 95 à 139 (42 pages).

2015 « Le droit au juge de la caution solidaire face à une sentence arbitrale » (Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16.644, RLDA, nov. 2015, p. 9).

OUVRAGES PÉDAGOGIQUES

2011 Réussir sa première année de droit - Coauteurs : R. Contini, B. Géninet, S. Mouré, - Monographie, éd. Studyrama, 211 pages - Collaboration à la rédaction de la section droit civil.

2009 Obligations, Sûretés, Responsabilités civile - Aide-mémoire, éd. Studyrama, 22 pages.

2008 Droit pénal des affaires - Manuel d’exercices de droit pénal des affaires, éd. Studyrama, 2008, 361 pages.

Conventions et Honoraires

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.

Les honoraires sont fixés librement par l’avocat en tenant compte notamment, de l’importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l’affaire, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété de l’Avocat, ses titres, spécialisation et expérience, des avantages et résultats obtenus au profit du client, de la situation du client.

La Loi du 17 mars 2014 dite « Loi HAMON », les Décrets des 17 septembre et 9 décembre 2014 et la Loi du 6 août 2015 dite « Loi MACRON » imposent désormais aux avocats d’informer leurs clients avant la conclusion d’un contrat de prestation de service et le paiement d’honoraires, selon les dispositions du Code de la consommation.

Maître Rita JABBOUR souhaite donc porter à la connaissance des justiciables les éléments suivants, pour leur parfaite information.

Les informations présentées sont indicatives.Toute intervention est encadrée par la signature préalable d'une convention d'honoraires.

- Facturation horaire ou honoraire au temps passé : Lorsque la tarification au temps passé est applicable, les taux sont les suivants : 350 Euros HT de l’heure.

- Facturation forfaitaire : La convention d’honoraires fixe le montant de la rémunération de l’avocat quel que soit le nombre d’heures passées par l’avocat pour le traitement du dossier. Les opérations de conseil juridique peuvent faire l’objet d’un devis préalable et d’une facturation forfaitaire.

- Abonnement progressif et évolutif : L’abonnement vise à répondre à des besoins récurrents et est établi en accord avec le client.

- Facturation au résultat, avec une base fixe plus faible : Un honoraire de résultat peut être convenu à l’avance dans le cadre de la convention d’honoraires signée. L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé en fonction du résultat obtenu. Il est constitué par un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat pour son client.

"Ouvrir ensemble des portes juridiques."

Contact

Rita JABBOUR
Avocat

199 Bis, boulevard Saint Germain

75007 Paris, France

E-Mail : rita.jabbour@outlook.com

Portable : 06 24 89 81 22